Le vote par l’Assemblée nationale du projet de loi « relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » a eu lieu le mardi 22 mars 2011. Il a été adopté par 266 voix pour et 147 voix contre. Le gouvernement ayant choisi la procédure accélérée, ce texte, même s’il est modifié par...
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